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Documents
Droit de rétractation
Comment un particulier se rétracte de son abonnement, et le formulaire type.
Sommaire
Le droit
Le droit de rétractation appartient au particulier (le consommateur, défini dans les Conditions de vente) qui souscrit une offre payante. Un professionnel n'en dispose pas.
Le délai et le remboursement
Quatorze jours après la souscription, le jour de la souscription ne comptant pas ; un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. C'est le jour où vous envoyez votre rétractation qui compte. Si vous avez demandé expressément, en cochant la case prévue avant le paiement, que le service commence immédiatement, vous êtes remboursé de ce que vous avez payé, moins les jours écoulés jusqu'à votre rétractation ; sinon, vous êtes remboursé en entier. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.
Comment l'exercer
Le plus simple : le bouton « Se rétracter du contrat ici » de la page « Abonnement » de votre espace, pendant le délai ; après votre confirmation, un accusé de réception vous est envoyé par courriel. Vous pouvez aussi écrire à bonjour@quietsocial.dev, ou envoyer le formulaire ci-dessous. Toute déclaration sans ambiguïté suffit.
Formulaire type
À l'attention d'Alexandre Ribes, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Boîte à Code, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — bonjour@quietsocial.dev
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Quiet Social suivant :
- Date de souscription : …
- Nom : …
- Adresse : …
- Adresse électronique du compte : …
- Date : …
- Signature, en cas d'envoi sur papier : …