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Quiet Social

Documents

Conditions générales de vente

Elles régissent les abonnements payants à Quiet Social. L'usage du service relève des conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Objet, offres et définitions

Quiet Social est édité par Alexandre Ribes, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Boîte à Code (SIRET 840 048 680 00069). Il propose une offre gratuite et trois offres payantes, Solo, Studio et Agence. Ce que comprend chaque offre est décrit sur la page des tarifs au jour de la souscription.

Le « particulier » est la personne physique qui souscrit pour des besoins étrangers à son activité professionnelle (le consommateur, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation) ; le « professionnel » souscrit pour les besoins de son activité.

Souscrire suppose d'accepter les présentes conditions, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Elles complètent les Conditions générales, qui s'appliquent aussi aux abonnés.

2. Prix et TVA

Les prix sont en euros, par offre : « HT » hors taxes, pour les professionnels ; « TTC » avec la TVA française, pour les particuliers. Au moment de souscrire, la page « Abonnement » affiche les prix TTC dès que vous indiquez souscrire en tant que particulier, HT si vous souscrivez en tant que professionnel. L'abonnement annuel vaut dix mois. Chaque marque au-delà de celles incluses dans l'offre s'ajoute au prix des deux dernières colonnes.

Offre Mensuel HT Mensuel TTC Annuel HT Annuel TTC Marque en plus, par mois (HT / TTC) Marque en plus, par an (HT / TTC)
Solo 7 € 8,40 € 70 € 84 € 4 € / 4,80 € 40 € / 48 €
Studio 19 € 22,80 € 190 € 228 € 3 € / 3,60 € 30 € / 36 €
Agence 39 € 46,80 € 390 € 468 € 2 € / 2,40 € 20 € / 24 €

La TVA est calculée par notre prestataire de paiement, Stripe, selon votre pays et votre statut : TVA française, TVA du pays d'un particulier de l'Union européenne, ou autoliquidation entre entreprises de l'Union. Le paiement recueille l'adresse de facturation et, pour une entreprise, son numéro de TVA. Si la TVA de votre pays diffère de la TVA française, la page de paiement de Stripe affiche le montant exact avant que vous ne payiez.

3. Plafonds d'usage

Chaque marque a, par mois, un plafond de publications et de livraisons (une livraison par destination atteinte) : 30 et 150 pour l'offre gratuite, 1000 et 5000 pour les offres payantes. Au-delà, publier est refusé jusqu'au mois suivant.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte, sur une page de Stripe. L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu'à sa résiliation. Les factures sont émises par Stripe.

Envers un professionnel, toute somme impayée à son échéance porte de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

5. Changement d'offre

Une offre supérieure, le passage à l'annuel ou une marque ajoutée s'appliquent tout de suite, au prorata de la période en cours. Une offre inférieure est refusée tant que l'espace dépasse ce qu'elle permet, par exemple son nombre de membres.

6. Résiliation et reconduction

Vous résiliez à tout moment depuis la page « Abonnement », avec le bouton « Résilier mon abonnement », puis en confirmant ; un courriel confirme la résiliation et sa date d'effet. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de celle-ci ; l'espace passe alors à l'offre gratuite.

Un particulier dont l'abonnement annuel se renouvelle reçoit, entre trois mois et un mois avant l'échéance, un rappel qui indique la date limite pour résilier. Sans ce rappel, ou s'il arrive après cette date, il peut résilier à tout moment après la reconduction, sans frais, et il est remboursé au prorata de la période restante.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un abonnement pour manquement, dans les conditions des conditions générales d'utilisation. Envers un professionnel, une résiliation pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement ; un particulier est remboursé de la part de la période payée qui reste à courir, sous déduction des dommages et intérêts éventuellement dus à l'Éditeur.

7. Impayé

Un paiement refusé est représenté par Stripe pendant quelques jours, et l'offre reste active pendant ce temps. S'il échoue définitivement, l'abonnement prend fin et l'espace passe à l'offre gratuite : les marques en trop sont suspendues, l'API est refusée. Rien n'est supprimé.

8. Rétractation des particuliers

Un particulier dispose de quatorze jours après la souscription pour se rétracter, sans motif : avec le bouton « Se rétracter du contrat ici » de la page « Abonnement », qui lui envoie un accusé de réception par courriel, par courriel à bonjour@quietsocial.dev, ou avec le formulaire de la page Rétractation.

Avant de payer, il peut cocher une case par laquelle il demande expressément que le service commence immédiatement, avant la fin de ce délai ; la case est facultative, et le service commence dans les deux cas. S'il l'a cochée et se rétracte, il est remboursé de ce qu'il a payé, moins les jours écoulés jusqu'au jour où il a envoyé sa rétractation ; s'il ne l'a pas cochée, il est remboursé en entier. Le délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9. Garantie légale

Un particulier bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour un abonnement, le service doit être conforme, mises à jour comprises, pendant toute sa durée, et c'est à l'Éditeur de prouver qu'il l'était. En cas de défaut de conformité, le particulier a droit à la mise en conformité, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur ; à défaut, ou si le défaut est assez grave pour le justifier, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, avec le remboursement du prix correspondant à la période de non-conformité et de la période payée qui reste à courir. Ces droits s'exercent par écrit à bonjour@quietsocial.dev ; aucune stipulation des présentes ne les restreint.

Le service est un outil standard. Il appartient au professionnel de vérifier, au besoin avec l'offre gratuite, qu'il convient à ses besoins : l'Éditeur ne garantit pas son adéquation à un usage particulier qu'il n'a pas accepté par écrit.

10. Tarif fondateur

Les espaces ouverts pendant la bêta par un compte approuvé, hors offre ambassadeur, bénéficient de 40 % de remise sur le prix de leur offre s'ils souscrivent au plus tard 60 jours après la fin de la bêta ; on ne peut souscrire qu'une fois le paiement ouvert. La remise s'applique tant que cet abonnement n'est pas résilié, changements d'offre compris ; elle se perd si l'abonnement est résilié puis repris après cette date limite.

11. Offre ambassadeur

L'offre ambassadeur est accordée et retirée par l'Éditeur, à sa discrétion, sans contrepartie financière. Retirée, elle laisse l'espace à l'offre qu'il aurait sans elle.

12. Modification des prix et des conditions

Nous pouvons modifier les prix et les présentes conditions. Les abonnés en cours en sont prévenus par courriel au moins trente jours avant l'entrée en vigueur du changement. Un nouveau prix ne s'applique qu'à partir de la première échéance qui suit cette entrée en vigueur, jamais à une période déjà payée ; l'abonné qui le refuse résilie, sans frais, avant cette échéance.

13. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur, ses limites et leurs exceptions sont celles que décrivent les Conditions générales. Envers un professionnel, elle exclut les dommages indirects et reste plafonnée aux sommes payées pendant les douze mois qui précèdent le fait générateur.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à bonjour@quietsocial.dev. Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, un particulier peut saisir gratuitement, dans l'année qui la suit, le médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — https://www.mediateur-consommation-smp.fr. Le médiateur peut refuser une demande manifestement infondée ou abusive, déjà examinée par un autre médiateur ou par un tribunal, ou présentée sans réclamation écrite préalable (article L. 612-2 du Code de la consommation).

Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver un particulier des dispositions impératives de protection du pays où il réside. La version française fait foi.