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Quiet Social

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Conditions générales d'utilisation

Les conditions d'utilisation de Quiet Social.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Objet

Quiet Social est un service en ligne qui permet de connecter les comptes sociaux d'une marque, puis d'y publier immédiatement ou à une date programmée, depuis son interface, son API, ou une application Laravel. Il publie sur les comptes Mastodon et, à mesure que chaque réseau ouvre à Quiet Social l'accès à son API, sur les Pages Facebook, les comptes professionnels Instagram, les pages d'organisation LinkedIn, les comptes Threads et les tableaux Pinterest, ainsi que, à son ouverture, sur les comptes Bluesky ; les réseaux ouverts sont ceux que le service propose à la connexion, et aucune date d'ouverture n'est garantie. Il s'adresse aux professionnels et aux particuliers. Il est édité par Alexandre Ribes, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Boîte à Code, désigné ci-après « l'Éditeur ».

Créer un compte, ou accepter une invitation à rejoindre un espace de travail, vaut acceptation des présentes conditions. La date de cette acceptation est enregistrée.

Bêta et offres payantes

Quiet Social est en bêta fermée. Les places étant limitées, chaque demande d'accès est examinée à la main, selon la capacité de la bêta et le public auquel elle s'adresse ; une demande peut être refusée pour ces raisons, et une demande refusée est effacée du service.

Pendant la bêta, le service est gratuit pour les espaces dont la demande d'accès a été acceptée, avec les droits de l'offre Studio. Les offres payantes relèvent des Conditions de vente.

Le service est en préproduction : ses fonctionnalités peuvent changer ou être retirées, et des interruptions sont possibles. N'en faites pas dépendre une publication critique. Envers un professionnel, il est fourni en l'état ; un particulier conserve les droits que la loi lui reconnaît, dont la garantie légale de conformité des contenus et services numériques lorsqu'elle s'applique.

Nous pouvons mettre fin à la bêta en prévenant par courriel le propriétaire de chaque espace de la bêta au moins trente jours avant sa date de fin. À cette date, sauf abonnement que vous auriez souscrit, l'espace passe à l'offre gratuite : une seule marque reste active et les autres sont suspendues, sans être supprimées ; la publication est plafonnée à 30 publications par marque et par mois ; la validation client, l'API, les webhooks et les paquets cessent de fonctionner, ainsi que les connexions établies par une application propre. Un compte ne garde qu'un espace gratuit actif, le plus ancien : les marques de ses autres espaces gratuits sont suspendues. Rien n'est supprimé, et rien ne devient payant sans votre accord exprès.

Compte et espace de travail

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte, sauf accès frauduleux que vous n'avez pas rendu possible et qui résulte d'un manquement de l'Éditeur à ses obligations de sécurité. Signalez-nous sans délai tout accès que vous n'avez pas autorisé.

Un espace de travail peut réunir plusieurs membres, avec des rôles distincts. Le propriétaire de l'espace répond des accès qu'il accorde : inviter un membre, c'est lui donner la capacité de publier au nom des marques de cet espace. Envers l'Éditeur, il répond des actions de ces membres, des décisions des clients à qui il envoie un lien de validation, et des applications qu'il relie à l'API, comme des siennes. La validation d'une publication par un client ne fait pas de l'Éditeur un garant de son contenu.

Vous devez avoir le droit d'administrer les comptes sociaux que vous connectez. Connecter la Page d'un tiers sans son autorisation est un manquement, et un motif de fermeture immédiate.

Le service est réservé aux personnes majeures et capables de contracter. Accepter ces conditions au nom d'une entreprise ou d'une organisation, c'est déclarer avoir le pouvoir de l'engager.

Les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour, à commencer par votre adresse électronique : c'est là que vous parviennent les avis prévus par les présentes conditions.

Comptes sociaux et plateformes tierces

Le service dépend d'API que nous n'exploitons pas. Meta, LinkedIn, Pinterest, Bluesky Social, les serveurs Mastodon et ceux qui hébergent des comptes Bluesky peuvent modifier leurs règles, leurs quotas, leurs permissions ou leurs formats sans préavis, et suspendre un accès sans nous consulter.

Nous nous efforçons de répercuter ces changements dans un délai raisonnable et de vous informer lorsqu'une fonctionnalité cesse d'être disponible. Nous ne pouvons pas garantir qu'un réseau restera accessible, ni qu'une publication acceptée hier le sera demain, ni que les statistiques d'une publication pourront être relevées, en tout ou en partie.

Une publication refusée par un réseau est signalée avec le motif renvoyé par celui-ci. Ce motif appartient à la plateforme : nous le transmettons, nous ne l'interprétons pas.

Vous vous engagez à respecter les conditions et les règles de chaque réseau vers lequel vous publiez. Refuser, retirer ou limiter une publication, restreindre ou suspendre un compte, retirer à Quiet Social l'accès à son API : ces décisions appartiennent au réseau, et l'Éditeur ne répond ni d'elles ni de leurs conséquences sur votre activité ou votre audience.

Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour :

  • publier ou programmer un contenu illicite, notamment contrefaisant, diffamatoire ou injurieux, haineux ou discriminatoire, faisant l'apologie du terrorisme ou d'un crime, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la dignité d'une personne, ou relevant d'une pratique commerciale trompeuse, d'une escroquerie ou d'un hameçonnage ;
  • diffuser des messages non sollicités en nombre, manipuler l'audience ou le classement d'un réseau — faux comptes, engagement artificiel, contenu dupliqué à grande échelle —, ou contourner les règles d'un réseau ;
  • usurper l'identité d'une personne ou d'une marque, ou connecter un compte que vous n'êtes pas autorisé à administrer ;
  • contourner les plafonds d'usage, les limites de débit ou les mesures de sécurité du service, ou multiplier les comptes et les espaces pour échapper aux limites de l'offre gratuite ;
  • tenter d'accéder aux données d'un autre espace, sonder ou éprouver la sécurité du service sans autorisation écrite, y introduire un code malveillant, ou lui imposer une charge anormale ;
  • copier, décompiler ou extraire le service, hors des cas que la loi autorise, ou s'en servir pour bâtir un service concurrent ;
  • revendre ou mettre le service à la disposition d'un tiers, hors des fonctionnalités prévues : gérer dans son espace les marques de ses propres clients est un usage prévu.

Un manquement expose aux mesures décrites à la section « Suspension et retrait », sans préjudice de la garantie due par le professionnel.

Contenu publié et signalement

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous concédez à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la seule durée nécessaire, le droit d'héberger vos textes et vos images, de les reproduire, de les convertir — redimensionner une image, en retirer les métadonnées —, de les afficher aux membres et aux clients de votre espace, et de les transmettre aux réseaux que vous désignez. Ce droit ne sert qu'au fonctionnement du service ; l'Éditeur n'en acquiert aucun autre.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez, y compris ceux des personnes représentées et des titulaires des marques citées, et que ce contenu respecte la loi ainsi que les règles des plateformes visées. Vous êtes l'auteur et l'éditeur de vos publications ; vous en assumez seul la responsabilité.

Pour les contenus que vous stockez dans le service, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il ne relit pas vos publications, n'en exerce aucun contrôle préalable, et il n'existe aucun contrôle automatique de leur contenu ; il n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance.

Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé à bonjour@quietsocial.dev. Le signalement indique, autant que possible, en quoi le contenu est illicite, où il se trouve, le nom et l'adresse électronique de la personne qui le signale — sauf pour un contenu relevant des abus sexuels sur mineurs, de leur exploitation ou de la pédopornographie —, et qu'elle le fait de bonne foi. Nous en accusons réception sans retard, l'examinons avec diligence et objectivité, sans aucun moyen automatisé, puis informons de notre décision et des voies de recours ouvertes contre elle la personne qui l'a signalé comme l'utilisateur concerné.

API, webhooks et applications

Le service peut être piloté par son API, ses webhooks ou une application Laravel. Une publication déclenchée par l'une de vos applications est réputée émise par vous : vous répondez de la configuration, de la sécurité et du comportement de vos applications, ainsi que de la garde de vos clés d'API.

Une clé compromise doit être révoquée sans délai depuis votre espace de travail. L'Éditeur ne répond pas de ce qui a été fait avec une clé valide avant sa révocation, sauf si la compromission lui est imputable.

Les webhooks partent vers l'adresse que vous déclarez, sans garantie de livraison, d'unicité ni d'ordre. Vérifiez leur signature, et n'en faites pas dépendre une opération critique.

Disponibilité

Le service est fourni sans engagement de disponibilité chiffré. Nous pouvons l'interrompre pour une maintenance, une mise à jour ou une raison de sécurité ; les interruptions programmées sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.

Une publication programmée dont l'heure tombe pendant une interruption est en principe livrée au rétablissement du service, avec son retard. L'heure de livraison n'est pas garantie : surveillez la livraison d'une publication qui perdrait son intérêt avec quelques heures de retard.

Le service peut évoluer pour une raison valable : sécurité, évolution de la loi, décision ou changement d'API d'un réseau, amélioration du produit. Pour un abonné particulier, une telle évolution ne lui coûte rien ; si elle réduit de façon plus que mineure son accès au service ou son usage, elle lui est annoncée par courriel, et il peut résilier sans frais dans les trente jours qui suivent cette annonce ou l'évolution, si elle est postérieure, la période payée restant à courir lui étant remboursée.

Vos données et leurs copies

Le service n'est pas un outil d'archivage. Nos sauvegardes servent à rétablir le service après un incident, pas à restaurer à la demande ce que vous avez supprimé. Gardez vous-même une copie de ce qui compte pour vous ; sur les offres qui incluent l'API, vos publications, médias et destinations s'y lisent.

Une suppression faite depuis le service, par vous ou par un membre de votre espace, est définitive : aussitôt pour ce qui ne passe pas par la corbeille — clés d'API, webhooks, membres —, et sinon une fois la corbeille vidée ou son délai écoulé.

Responsabilité

Envers un professionnel, l'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens : il apporte au service le soin et la diligence raisonnables, sans garantir un résultat — ni qu'une publication sera livrée à l'heure, ni qu'un réseau l'acceptera, ni qu'elle atteindra une audience. Envers un particulier, il répond de plein droit de la bonne exécution du contrat (article L. 221-15 du Code de la consommation) ; il ne garantit pas pour autant qu'un réseau acceptera une publication ni qu'elle atteindra une audience, ce qui dépend du réseau et non de lui.

Sous réserve, envers un particulier, du dernier paragraphe de cette section, l'Éditeur ne répond pas :

  • du contenu d'une publication, ni de ses conséquences, qu'elle ait été rédigée, programmée ou validée par vous, par un membre de votre espace, par un client ou par l'une de vos applications ;
  • des décisions d'un réseau, de l'évolution de ses API, ni de la suspension d'un compte ou de la perte d'audience qui en découlerait ;
  • des conséquences d'une information inexacte, d'une erreur de configuration, ou de la compromission de vos identifiants ou de vos clés, sauf si elle résulte d'un manquement de l'Éditeur à ses obligations de sécurité ;
  • des services de tiers que vous utilisez avec Quiet Social, ni des pannes des réseaux de télécommunications qui ne dépendent pas de lui.

Envers un professionnel, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, d'audience, d'image, de données ou d'une chance, sont exclus. Toutes causes confondues, elle est plafonnée aux sommes payées pour le service pendant les douze mois qui précèdent le fait générateur, et à cent euros pour un espace qui n'a rien payé. L'action d'un professionnel contre l'Éditeur se prescrit par un an à compter du fait générateur (article 2254 du Code civil).

Ces limites ne s'appliquent ni à la faute lourde ou dolosive, ni au dommage corporel, ni lorsque la loi interdit de les stipuler. Envers un particulier, l'Éditeur répond de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris par ses propres prestataires, comme l'hébergeur (article L. 221-15 du Code de la consommation) ; seules l'exonèrent, en tout ou partie, la faute du particulier, le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou la force majeure. Rien dans les présentes ne restreint les droits que la loi lui reconnaît, dont la garantie légale de conformité.

Garantie

Le titulaire professionnel garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou sanction d'un tiers — réseau social, titulaire de droits, personne représentée, autorité — qui trouve sa cause dans un contenu publié depuis son espace, dans l'usage du service par ses membres, ses clients ou ses applications, ou dans un manquement aux présentes conditions. Il l'indemnise des condamnations prononcées, des transactions conclues avec son accord, et des frais raisonnables de défense, honoraires d'avocat compris.

L'Éditeur l'informe de la réclamation dans un délai raisonnable et lui permet de participer à sa défense. Un particulier répond, dans les conditions du droit commun, des conséquences de ses propres manquements.

Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil : un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Peuvent notamment en constituer un, lorsqu'ils en réunissent ces conditions : une panne générale des réseaux de télécommunications, une attaque informatique d'ampleur, ou la décision d'une autorité. Envers un professionnel, la panne de l'hébergeur de l'Éditeur peut aussi en constituer un.

Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier par écrit, sans indemnité ; un abonné est alors remboursé de la part de la période payée qui reste à courir.

Suspension et retrait

L'Éditeur peut, sans préavis, suspendre tout ou partie de l'accès à un compte ou à un espace, retirer ou rendre inaccessible un contenu stocké, suspendre une publication programmée ou révoquer une clé d'API : en cas de menace pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs, de manquement aux usages interdits, de signalement d'un contenu manifestement illicite, de demande d'une autorité ou d'un réseau, ou d'un usage qui l'exposerait à une responsabilité ou à la perte de son accès à une API.

La mesure est proportionnée au manquement. Sauf si la loi ou une autorité s'y oppose, la personne concernée reçoit par courriel, au plus tard quand la mesure prend effet, un exposé de ses motifs : la mesure prise, son étendue et sa durée ; les faits qui la fondent, et s'ils ont été signalés par un tiers ; la règle de droit ou la clause des présentes qui la justifie ; l'absence de tout moyen automatisé ; les voies de recours. Elle peut la contester en répondant à ce courriel ; sa contestation est examinée par une personne, et non par un automate. Elle peut aussi saisir le juge et, pour un particulier, le médiateur de la consommation. Ce n'est pas une modération éditoriale : nous ne relisons pas vos publications.

Une mesure motivée par votre manquement n'ouvre droit à aucune indemnité. Envers un professionnel, elle n'ouvre droit à aucun remboursement de la période en cours ; un particulier dont le compte est fermé est remboursé de la part de la période payée qui reste à courir, sous déduction des dommages et intérêts éventuellement dus à l'Éditeur.

Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif. La fermeture entraîne la révocation des connexions sociales et la suppression des données selon les modalités décrites sur la page Suppression des données.

L'Éditeur peut fermer un compte en cas de manquement grave ou répété, après une mise en demeure par courriel restée sans effet pendant huit jours, ou sans mise en demeure lorsque la gravité du manquement l'impose : contenu manifestement illicite, fraude, atteinte à la sécurité.

L'Éditeur peut aussi fermer un compte gratuit resté inutilisé pendant douze mois, ou cesser de fournir le service, en prévenant le titulaire au moins trente jours avant. Un abonné est alors remboursé de la part de la période payée qui reste à courir.

Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le service, son logiciel, ses interfaces, sa documentation, la marque Quiet Social et ses éléments graphiques appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants. L'Éditeur vous concède, pour la durée du contrat, le droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le service selon les présentes conditions ; aucun autre droit n'est cédé. Les bibliothèques publiées sous licence libre restent régies par leur propre licence.

Les suggestions que vous nous adressez peuvent être reprises librement pour améliorer le service, sans contrepartie.

Preuve

Les enregistrements du service — date d'acceptation des conditions, journal d'activité, historique de livraison, décisions de validation —, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent être produits comme preuve des actions et des décisions qu'ils consignent. Entre l'Éditeur et un professionnel, ils font foi sauf preuve contraire.

Modification des conditions

Toute modification substantielle de ces conditions est annoncée par courriel aux titulaires de compte au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; une modification imposée par la loi, ou qui ne fait qu'ajouter à vos droits, peut s'appliquer dès sa publication. Si vous refusez la modification, vous pouvez fermer votre compte avant cette date, sans frais ; un abonné est alors remboursé de la part de la période payée qui reste à courir. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Dispositions générales

Les présentes conditions, l'accord de sous-traitance et, pour un abonnement, les conditions générales de vente forment le contrat ; la politique de confidentialité l'accompagne pour information. En cas de contradiction, l'accord de sous-traitance prévaut pour les données traitées pour votre compte, les conditions de vente pour ce qui touche au paiement, puis les présentes conditions.

Une clause déclarée nulle ou inapplicable est réputée non écrite, et les autres demeurent. Ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

L'Éditeur peut transférer le contrat à une société qu'il contrôle ou au repreneur de tout ou partie du service, sans que vos droits en soient diminués ; vous en êtes informé, et pouvez alors fermer votre compte. Vous ne pouvez transférer le contrat sans son accord.

Les clauses qui, par nature, survivent à la fin du contrat — responsabilité, garantie, propriété intellectuelle, preuve, droit applicable — demeurent après elle.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver un particulier des dispositions impératives de protection du pays où il réside.

En cas de différend, écrivez d'abord à bonjour@quietsocial.dev : nous cherchons une solution amiable. Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, un particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — https://www.mediateur-consommation-smp.fr, ou saisir l'une des juridictions que la loi lui ouvre.

Entre commerçants, tout litige relatif à la conclusion, à l'exécution ou à la fin du contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Paris.