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Quiet Social

Documents

Accord de sous-traitance

Cet accord régit les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons pour votre compte. Il est annexé aux conditions générales et en fait partie.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

1. Objet et articulation avec les conditions générales

Le présent accord encadre les traitements de données à caractère personnel que l'Éditeur réalise pour le compte du Client dans le cadre du service Quiet Social, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Il complète les Conditions générales et les Conditions de vente, et prévaut sur elles pour toute question relative à ces traitements.

2. Qualité des parties

Le Client est responsable de traitement pour les données qu'il confie au service : les contenus qu'il rédige, les comptes qu'il connecte, les membres qu'il invite et les personnes à qui il envoie une demande de validation. Le présent accord s'applique lorsque le Client traite ces données à des fins professionnelles ; un particulier qui utilise le service pour ses seuls besoins personnels n'est pas responsable de traitement au sens de l'article 2, paragraphe 2, c), du RGPD.

L'Éditeur est sous-traitant pour ces traitements.

L'Éditeur est en revanche responsable de traitement, et non sous-traitant, pour les données de son propre compte client — identité du titulaire, données de connexion et de sécurité du compte, facturation, correspondance de support —, ainsi que pour l'usage qu'il fait, à des seules fins de sécurité, de support et de preuve, des adresses IP et agents utilisateurs consignés au journal d'activité et des décisions de validation. Ces traitements relèvent de la Politique de confidentialité.

3. Objet, durée, nature et finalité du traitement

Finalité : permettre au Client de rédiger, programmer, faire valider et publier des contenus vers les comptes de réseaux sociaux qu'il administre, puis de consulter l'historique et le statut de chaque livraison, ainsi que les statistiques des publications livrées, sur les Réseaux dont le relevé est ouvert.

Nature des opérations : collecte — dont la lecture des statistiques des publications livrées : sans jeton, de leurs compteurs publics, pour Mastodon et Bluesky ; avec le jeton de la connexion, par des appels qui ne font que lire, pour Facebook, Instagram, Threads, LinkedIn et Pinterest —, enregistrement, organisation, structuration, conservation, consultation, transmission aux destinataires que le Client désigne, communication au Client et à ses membres, et effacement.

Durée : la durée du contrat, puis les délais d'effacement de l'article 11 — 30 jours pour une clôture depuis l'interface, 60 au plus pour une demande écrite —, hors rapports d'erreur conservés par Quiet Guard (annexe 20).

Catégories de personnes concernées : les membres de l'espace de travail du Client, les personnes à qui le Client envoie un lien de validation, les titulaires des comptes de réseaux sociaux connectés, et les personnes que les contenus publiés mentionnent ou représentent.

4. Traitement sur instructions documentées

L'Éditeur ne traite les données que sur instruction documentée du Client, y compris en ce qui concerne les transferts vers un pays tiers ou une organisation internationale, à moins d'y être tenu par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel il est soumis ; il informe alors le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si ce droit l'interdit pour des motifs importants d'intérêt public. Constituent des instructions documentées : le présent accord, les conditions générales, et les actions que le Client accomplit dans le service — connecter un compte, rattacher une destination, programmer une publication, inviter un membre, demander une validation.

L'envoi d'un contenu vers une Destination est une instruction du Client. L'Éditeur ne choisit ni le contenu, ni le destinataire, ni le moment.

Si l'Éditeur estime qu'une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre disposition relative à la protection des données, il en informe le Client sans délai.

5. Confidentialité

L'Éditeur veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à en respecter la confidentialité, ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

L'accès aux données d'un espace de travail est réservé aux personnes que le Client y a invitées et aux comptes opérateurs nommés de l'Éditeur, dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation et au support. Les sous-traitants ultérieurs de l'annexe 20 qui hébergent ou administrent le serveur y disposent d'un accès technique, encadré par leur accord de traitement.

6. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées décrites à l'annexe 18, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts, de la nature du traitement et des risques pour les personnes concernées.

L'annexe 19 énonce ce que ces mesures ne couvrent pas. Elle est publiée afin que le Client en tienne compte dans sa propre analyse de risque, plutôt que de la découvrir après un incident.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le Client donne à l'Éditeur une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. Ceux qui interviennent à ce jour sont nommés à l'annexe 20.

L'Éditeur informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins trente jours avant sa mise en œuvre, à l'adresse électronique du propriétaire de l'espace de travail. Le Client dispose de trente jours pour s'y opposer par écrit, pour un motif raisonnable tenant à la protection des données. En cas d'opposition maintenue, le Client peut résilier sans frais et sans pénalité.

L'Éditeur impose contractuellement à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations que celles du présent accord et demeure pleinement responsable devant le Client de l'exécution de leurs obligations.

Les Réseaux destinataires ne sont pas des sous-traitants ultérieurs. L'article 10 explique pourquoi.

8. Assistance aux droits des personnes

Le service met à la disposition du Client les moyens de consulter et de supprimer les données qu'il confie, et, sur les offres qui incluent l'API, de lire par elle ses publications, médias et destinations, ce qui lui permet de répondre lui-même à la plupart des demandes d'exercice de droits.

Lorsque ces moyens ne suffisent pas, l'Éditeur assiste le Client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement.

Si une personne concernée s'adresse directement à l'Éditeur, celui-ci ne répond pas à la place du Client : il oriente la personne vers le Client et en informe le Client sans délai.

Une limite doit être dite : l'Éditeur ne peut ni modifier ni supprimer un contenu déjà publié sur un Réseau. Cette opération s'effectue chez le Réseau, par le Client. Le service peut supprimer sa propre copie et son historique, pas la publication qui vit désormais chez le destinataire.

9. Violations de données et assistance

L'Éditeur notifie au Client toute violation de données à caractère personnel affectant les données traitées pour son compte, sans délai injustifié et, autant que possible, dans les quarante-huit heures qui suivent le moment où il en a pris connaissance. Ce délai est conçu pour laisser au Client le temps de tenir le sien, qui est de soixante-douze heures.

La notification décrit la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées. Lorsque ces éléments ne peuvent pas être fournis d'un seul tenant, ils le sont par étapes, sans délai supplémentaire injustifié.

L'Éditeur assiste le Client dans le respect de ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD, y compris pour une analyse d'impact et pour une consultation préalable de l'autorité de contrôle.

10. Localisation, destinataires et transferts

L'application, la base de données et les médias téléversés sont hébergés en France, chez OVH SAS ; les rapports d'erreur sont confiés à Quiet Guard, hébergé en France chez OVH SAS, et les sauvegardes, chiffrées avant l'envoi, sont conservées en France chez Scaleway SAS. Un seul sous-traitant ultérieur est établi hors de l'Union européenne : Laravel Holdings Inc. (Laravel Forge), aux États-Unis, qui administre le serveur et y dispose d'un accès technique, sans y héberger de données ; cet accès constitue un transfert, encadré comme l'indique le dernier alinéa. Pour des données dont l'Éditeur est lui-même responsable, d'autres transferts existent : la vérification anti-robot de Cloudflare, sur le formulaire de contact et la création de compte, la boîte aux lettres de l'équipe, hébergée en Suisse par Proton AG, et, lorsque les offres payantes seront ouvertes, le paiement des abonnements par Stripe.

Il faut cependant énoncer clairement ce qui distingue ce service : publier consiste à transmettre un contenu à un Réseau que le Client a choisi. Cette transmission est l'objet même du contrat, et elle sort des systèmes de l'Éditeur.

Les Réseaux ne sont pas des sous-traitants de l'Éditeur : ils n'agissent pas sur ses instructions, mais sur celles du Client, et ils déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de ce qu'ils font du contenu reçu. Ce sont des destinataires distincts, avec lesquels le Client entretient sa propre relation contractuelle en acceptant leurs conditions.

Les entités auxquelles le service s'adresse sont établies dans l'Union : Meta Platforms Ireland pour Facebook, Instagram et Threads, LinkedIn Ireland pour LinkedIn, Pinterest Europe pour Pinterest — à deux exceptions près. Le serveur Mastodon, que le Client choisit lui-même, peut être établi hors de l'Union. Bluesky Social, PBC, qui héberge les comptes Bluesky ouverts chez elle et en est le serveur d'autorisation, est établie aux États-Unis, et ne figure pas sur la liste des adhérents au cadre de protection des données UE–États-Unis (consultée le 2026-11-14) ; un compte Bluesky hébergé ailleurs l'est sur un serveur que son titulaire a choisi, dans l'Union ou hors d'elle. Les envois vers Bluesky n'ont lieu qu'à partir de son ouverture dans le service, annoncée aux titulaires de compte. Une fois le relevé des statistiques de Bluesky ouvert, l'adresse publique des publications Bluesky livrées est aussi transmise, sans jeton, à Bluesky Social, PBC, où que le compte soit hébergé, pour en lire les compteurs publics. L'envoi vers ces destinataires est réalisé sur l'instruction documentée du Client (article 28, paragraphe 3, a, du RGPD). Aucune décision d'adéquation ni garantie appropriée ne lie l'Éditeur à Bluesky Social, PBC, ni au serveur établi hors de l'Union que le titulaire d'un compte a choisi : il appartient au Client, responsable de traitement, de s'assurer que le transfert qu'il ordonne repose sur une dérogation de l'article 49 du RGPD applicable aux personnes que le contenu concerne. Ces destinataires procèdent ensuite, pour leur propre compte, à des transferts hors de l'Union régis par leurs propres conditions et leurs propres garanties. L'Éditeur n'a aucune prise sur ces transferts et ne peut en répondre.

En choisissant une Destination, le Client accepte cette conséquence et demeure responsable de la licéité de la transmission qu'il ordonne, notamment de l'information des personnes que le contenu concerne.

Les transferts vers Laravel Holdings Inc., Cloudflare, Inc. et Stripe reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel ces sociétés adhèrent, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission le 4 juin 2021. Celui vers Proton AG repose sur la décision d'adéquation dont bénéficie la Suisse. Tout autre transfert serait encadré de la même façon, complété d'une analyse d'impact des transferts. Le Client peut obtenir copie de ces garanties sur demande à bonjour@quietsocial.dev.

11. Sort des données au terme du contrat

Pendant toute la durée du contrat, le Client peut consulter et supprimer ses données à tout moment et, sur les offres qui incluent l'API, lire par elle ses publications, médias et destinations.

Au terme du contrat, au choix du Client, les données traitées pour son compte lui sont restituées puis supprimées, ou supprimées sans restitution. Pour la restitution, le Client lit lui-même par l'API ses publications, médias et destinations, sur les offres qui l'incluent, ou demande avant la clôture, par courriel à l'adresse de contact de l'Éditeur, une copie de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, que l'Éditeur lui remet sous trente jours. Les données sont ensuite supprimées, sauvegardes comprises, sous 30 jours lorsque la clôture est demandée depuis l'interface, et au plus tard 60 jours après une demande écrite. Seuls les rapports d'erreur conservés par Quiet Guard suivent leur propre durée, indiquée à l'annexe 20.

La clôture se demande par le Client depuis les réglages de son espace de travail et porte une date d'effet. Les modalités détaillées figurent sur la page Suppression des données.

La suppression emporte les contenus, les médias téléversés, l'historique des livraisons, les statistiques relevées, le journal d'activité et les jetons de connexion. Elle n'emporte pas les publications déjà diffusées sur un Réseau, qui échappent au service : le Client les supprime chez le Réseau.

L'Éditeur ne conserve au-delà que ce qu'une obligation légale lui impose de conserver, et pour la seule durée de cette obligation.

12. Documentation et audit

L'Éditeur met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations de l'article 28 du RGPD.

Le Client peut faire réaliser un audit par an, moyennant un préavis écrit de trente jours, pendant les heures ouvrées, à ses frais, par lui-même ou par un auditeur indépendant qui ne soit pas un concurrent de l'Éditeur et qui soit tenu à la confidentialité. L'audit ne doit pas perturber le service ni donner accès aux données d'un autre client.

Un audit supplémentaire peut être demandé à la suite d'une violation de données avérée affectant le Client.

13. Obligations du Client

Le Client, en sa qualité de responsable de traitement, garantit qu'il dispose d'une base légale pour les traitements qu'il confie à l'Éditeur.

  • Ne connecter que des comptes de réseaux sociaux qu'il est habilité à administrer.
  • Informer les personnes que ses contenus mentionnent ou représentent, et disposer des autorisations nécessaires, notamment du droit à l'image.
  • Ne pas faire figurer dans un contenu, un nom de marque ou un nom de fichier des données relevant de l'article 9 du RGPD, ni des données bancaires.
  • N'envoyer une demande de validation qu'à une adresse dont il a légitimement connaissance, et transmettre à la personne concernée l'information qui lui est due.
  • N'ouvrir un accès à l'espace de travail qu'à des personnes habilitées, et le révoquer sans délai lorsque cette habilitation cesse.

Le service transmet les contenus tels que le Client les rédige. Il n'effectue aucune relecture, aucune détection et aucune expurgation automatique : ce que le Client écrit part tel quel.

14. Responsabilité

Chaque partie supporte les conséquences de ses propres manquements au présent accord.

La limitation de responsabilité stipulée aux conditions générales s'applique au présent accord. Elle ne fait pas obstacle à l'application de l'article 82 du RGPD dans les rapports avec les personnes concernées et l'autorité de contrôle.

Le Client garantit l'Éditeur, dans les conditions de la garantie stipulée aux conditions générales, contre toute réclamation, action ou sanction qui résulte d'une instruction illicite du Client ou d'un manquement de celui-ci aux obligations de l'article 13.

15. Durée, modification et droit applicable

Le présent accord prend effet à la création du compte et demeure en vigueur tant que l'Éditeur traite des données pour le compte du Client.

Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de cette date vaut acceptation. Une modification rendue nécessaire par une évolution du droit applicable prend effet à la date d'entrée en vigueur de celle-ci.

Le présent accord est soumis au droit français.

16. Annexe : description du traitement

Catégories de données traitées pour le compte du Client :

Catégorie Détail Origine Conservation
Membres de l'espace Nom, adresse électronique, rôle Saisie et invitation par le Client Durée du contrat
Connexions Identifiant et nom du compte chez le Réseau, jetons d'accès et de rafraîchissement, permissions accordées ; pour Bluesky, clé privée propre à la connexion, serveur qui héberge le compte et serveur d'autorisation Parcours d'autorisation du Réseau Jetons et clé : jusqu'à la révocation ; la ligne reste, sans jeton, jusqu'à la suppression du compte
Destinations Identifiant, nom, nom d'utilisateur et avatar de la Page, du compte ou du tableau API du Réseau Après détachement, la ligne reste, sans jeton, jusqu'à la suppression du compte
Contenus Texte, lien, date de programmation Rédaction par le Client Durée du contrat
Médias Images et vidéos téléversées par le Client, métadonnées retirées ; seule la version produite à l'envoi est conservée Téléversement par le Client Images : durée du contrat. Vidéos : fichier effacé 30 jours après la dernière publication
Logos de marque Fichier image, métadonnées retirées Téléversement par le Client Jusqu'à son remplacement, la suppression définitive de la marque ou l'effacement du compte
Livraisons Destination visée, statut, horodatage, message d'erreur du Réseau Réponse du Réseau Durée du contrat
Mesures Compteurs agrégés des publications livrées — selon le Réseau, impressions, portée, j'aime, commentaires, partages, citations, enregistrements, clics, lectures de vidéo — et partie de la réponse du Réseau qui les porte, relevés vers J+1, J+7 et J+30 (au plus trois jours plus tard) ; rien sur les comptes qui ont vu la publication ou y ont réagi Lecture anonyme, sans jeton, des compteurs publics pour Mastodon et Bluesky ; API du Réseau, avec le jeton de la connexion, pour Facebook, Instagram, Threads, LinkedIn et Pinterest Celle de la publication
Webhooks Événement transmis à l'adresse que le Client a déclarée, statut et réponse reçue Configuration par le Client 30 jours
Validation client Adresse électronique du destinataire, décision, motif de refus Saisie par le Client, réponse du destinataire Durée du contrat
Journal d'activité Auteur, action, horodatage, adresse IP et agent utilisateur de la requête, adresses e-mail citées (membre invité, destinataire d'une validation) ; sert de preuve des actions et des décisions de validation Actions dans le service 12 mois
Invitations Adresse électronique de la personne invitée, rôle proposé, jeton du lien Saisie par le Client Durée du contrat
API et webhooks Nom et empreinte du secret des clés d'API ; adresse et secret des webhooks ; clés d'idempotence et réponse associée Configuration par le Client Clés et webhooks : jusqu'à leur suppression ; idempotence : 24 heures
Applications propres Identifiant et secret, chiffré, de l'application que le Client a obtenue d'un Réseau Saisie par le Client Jusqu'à leur suppression
Modèles et notifications Textes des modèles de publication ; notifications de l'application (décision de validation, échec de livraison, connexion à reprendre) Saisie par le Client ; service Durée du contrat

17. Annexe : ce qui n'est pas demandé

Le service ne demande, ne requiert et n'attend aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD, aucune donnée relative à des condamnations pénales, et aucune donnée bancaire ; le paiement d'un abonnement se fait sur une page de Stripe, sans que l'Éditeur reçoive le numéro de carte.

De telles données ne peuvent se retrouver dans le service que par l'effet de ce que le Client saisit ou téléverse. Il lui appartient de l'éviter, et l'article 13 le prévoit expressément.

18. Annexe : mesures techniques et organisationnelles

Ces mesures sont celles réellement mises en œuvre à la date indiquée en haut de cette page.

  • Chiffrement des échanges en transit sur l'ensemble des points d'entrée.
  • Chiffrement au repos des jetons d'accès et de rafraîchissement des connexions sociales, et de la clé privée propre à chaque connexion Bluesky, exclus de toute journalisation et de toute réponse d'API.
  • Cloisonnement des données par espace de travail, appliqué au niveau des accès aux données et vérifié par des tests automatisés qui échouent si un espace atteint les données d'un autre.
  • Authentification de l'API par un secret propre à chaque client, stocké haché, affiché une seule fois à la création et révocable à tout moment.
  • Limitation de débit sur les routes publiques : API, formulaire de contact, liens de validation et d'invitation.
  • Les pages atteintes par un lien à jeton — validation client, invitation d'équipe — sont servies en « noindex » et sans en-tête de provenance, de sorte que l'adresse qui porte le secret ne fuite ni vers un moteur ni vers un site tiers.
  • Le site public ne charge aucune ressource tierce — ni police distante, ni script de mesure d'audience, ni bouton de réseau social — à deux exceptions nommées : le formulaire de contact et la création de compte chargent la vérification anti-robot de Cloudflare, décrite à l'annexe 20 et sur la page consacrée aux cookies. La page de confirmation d'un paiement (3-D Secure), derrière connexion, charge en outre js.stripe.com, seulement quand la banque l'exige.
  • Le formulaire public de contact est protégé par cette vérification anti-robot et par une limitation de débit par adresse ; les messages reçus ne sont pas rangés en base, ils partent, chiffrés dans la file d'envoi, vers une boîte aux lettres.
  • Les courriels qui portent un lien à jeton — invitation, validation client — attendent leur envoi chiffrés dans la file.
  • Conversion de chaque image à l'envoi et retrait de ses métadonnées — position, appareil, date de prise de vue — avant son entrée dans la bibliothèque ; l'original est effacé du dépôt temporaire sous 48 heures.
  • Suppression automatique des données expirées exécutée quotidiennement.
  • Administration réservée à des comptes opérateurs nommés, désignés par la configuration de déploiement et non par un rôle modifiable depuis une interface.

19. Annexe : ce que ces mesures ne couvrent pas

L'Éditeur ne dispose à ce jour ni d'une certification ISO 27001, ni d'un rapport SOC 2, ni d'une astreinte de sécurité vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ces éléments sont annoncés ici plutôt que passés sous silence, afin que le Client en tienne compte dans sa propre analyse de risque.

Le jeton d'un lien de validation client est conservé tel quel, et non haché : il faut pouvoir reconstruire le lien pour le renvoyer. C'est un choix assumé, compensé par la durée de vie limitée du lien, sa révocabilité, et les mesures de non-indexation décrites à l'annexe 18.

Une fois un contenu transmis à un Réseau, l'Éditeur n'a plus aucun moyen d'agir dessus. Aucune mesure de sécurité de l'Éditeur ne s'étend au-delà de cette frontière.

20. Annexe : sous-traitants ultérieurs et destinataires

Sous-traitants ultérieurs autorisés. Toute évolution est notifiée dans les conditions de l'article 7.

Sous-traitant Adresse Rôle Pays Transferts
OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Hébergement de l'application, de la base de données et des médias, sur un serveur privé virtuel France —
Scaleway SAS 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris Stockage, pour Quiet Guard, des sauvegardes de la base de données et des fichiers, chiffrées sur le serveur de l'Éditeur avant l'envoi ; ne détient pas la clé de déchiffrement France —
Spirion SAS (service-smtp.fr) 149 avenue du Maine, 75014 Paris Acheminement des courriels du service, dont les invitations et les demandes de validation adressées aux personnes que le Client désigne France —
Laravel Holdings Inc. (Laravel Forge) 60 Broad Street, 24th Floor, #1559, New York, NY 10004 Administration du serveur (déploiement, configuration) ; accès technique au serveur, sans hébergement de données États-Unis Décision d'adéquation du 10 juillet 2023 (cadre UE–États-Unis), Laravel Holdings Inc. y adhérant

Quiet Guard, édité par l'Éditeur lui-même, est hébergé chez OVH SAS et conserve les sauvegardes chez Scaleway SAS : ces deux prestataires figurent pour cette raison au tableau ci-dessus.

Services édités et exploités par l'Éditeur lui-même. Ce ne sont pas des tiers : ils figurent ici parce que des données sortent de l'application pour y être traitées. Leur évolution est notifiée comme celle d'un sous-traitant ultérieur.

Service Rôle Hébergement Conservation
Quiet Guard (quietguard.dev) Réception des rapports d'erreur de l'application, pour diagnostiquer les pannes, et conservation de ses sauvegardes (base de données et fichiers, dont les médias), chiffrées sur le serveur de l'Éditeur avant l'envoi France : rapports chez OVH SAS, sauvegardes chez Scaleway SAS Rapports : selon le forfait, 90 jours au plus. Sauvegardes : les 14 dernières de la base, les 7 dernières des fichiers
Quiet Metrics (quietmetrics.dev) Mesure d'audience des pages publiques du site. Ne reçoit aucune donnée traitée pour le compte du Client. France, chez OVH SAS (sauvegardes chez Scaleway SAS) 25 mois au plus

Destinataires du fait de l'Éditeur, pour des données dont il est lui-même responsable et non sous-traitant : ils ne reçoivent aucune donnée traitée pour le compte du Client, hors ce que le Client choisit lui-même de transmettre au support.

Destinataire Adresse Rôle Pays Transferts
Cloudflare, Inc. 101 Townsend St., San Francisco, Californie 94107 Vérification anti-robot du formulaire de contact et de la création de compte. Reçoit l'adresse IP, l'empreinte de la connexion chiffrée et l'agent utilisateur du visiteur, sur ces deux pages uniquement. Agit en sous-traitant pour la vérification, et en responsable de traitement distinct pour l'amélioration de sa détection des robots. États-Unis Décision d'adéquation du 10 juillet 2023 (cadre UE–États-Unis), Cloudflare y adhérant ; à défaut, clauses contractuelles types du 4 juin 2021 de son accord de traitement
Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, LLC 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande Paiement et facturation des abonnements, une fois les offres payantes ouvertes. Recevra le nom, les adresses électronique et de facturation, le numéro de TVA et le moyen de paiement du titulaire ; aucune donnée publiée par le Client. Irlande, et États-Unis (Stripe, LLC) Décision d'adéquation du 10 juillet 2023 (cadre UE–États-Unis), l'entité américaine de Stripe y adhérant ; clauses contractuelles types de l'accord de traitement de Stripe
Proton AG Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse Hébergement de la boîte aux lettres de l'équipe : messages de contact et de support, demandes d'accès à la bêta. Suisse Décision d'adéquation de la Commission européenne relative à la Suisse

Destinataires désignés par le Client. Ce ne sont pas des sous-traitants ultérieurs : ils agissent pour leur propre compte, dans les conditions de l'article 10.

Destinataire Reçoit Pays d'établissement
Meta Platforms Ireland Limited Les publications envoyées vers Facebook, Instagram et Threads ; interrogée aussi, avec le jeton de la connexion, sur les statistiques de ces publications, une fois leur relevé ouvert Irlande
LinkedIn Ireland Unlimited Company Les publications envoyées vers LinkedIn ; interrogée aussi, avec le jeton de la connexion, sur les statistiques de ces publications, une fois leur relevé ouvert Irlande
Pinterest Europe Ltd Les épingles envoyées vers les tableaux Pinterest ; interrogée aussi, avec le jeton de la connexion, sur les statistiques de ces épingles, une fois leur relevé ouvert Irlande
Le serveur Mastodon choisi par le Client Les publications envoyées vers les comptes Mastodon ; interrogé aussi, sans jeton, sur les compteurs publics de ces publications Celui de ce serveur
Bluesky Social, PBC Les publications envoyées vers les comptes Bluesky qu'elle héberge ; serveur d'autorisation de ces comptes ; interrogée aussi, sans jeton, une fois leur relevé ouvert, sur les compteurs publics des publications Bluesky, où que le compte soit hébergé, et, pour les comptes qu'elle héberge, sur l'existence d'une publication que ces compteurs ne montrent plus États-Unis
Le serveur qui héberge un compte Bluesky, s'il n'est pas celui de Bluesky Social Les publications envoyées vers ce compte ; serveur d'autorisation de celui-ci ; interrogé aussi, sans jeton, une fois le relevé des statistiques ouvert, sur l'existence d'une publication que les compteurs publics ne montrent plus Celui de ce serveur
L'annuaire public des identifiants Bluesky (plc.directory) L'identifiant public (DID) des comptes Bluesky connectés, sans jeton, pour retrouver le serveur qui les héberge Celui de son exploitant : Bluesky Social, PBC (États-Unis), dont la reprise par une association de droit suisse, annoncée en septembre 2025, n'a pas pu être vérifiée au 2026-11-14

Aucun contenu n'est transmis à un Réseau auquel le Client n'a pas rattaché de Destination.